Conditions générales de vente (CGV)

DOMAINE VIVIER MERLE
35 IMPASSE GAUTHIER
69620 SAINT-VERAND

Site d’achat en ligne : https://viviermerle.com

Par le seul fait de passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil.

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur déclare,en passant commande, avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’offre du vendeur ne s’adresse qu’aux acheteurs remplissant cette condition.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits du vendeur doivent être consommés avec modération.

INFORMATION ET LIBERTÉ

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des donnés personnelles le concernant.Ce droit peut être exercé en écrivant au vendeur à l’adresse suivante

DOMAINE David VIVIER MERLE
35 IMPASSE GAUTHIER
69620 SAINT-VERAND
FRANCE

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissances de la clientèle et font la loi des parties.

Article 1 : CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix indiqués sur ce  site s’entendent en euros,départ cave,TVA 20 % incluse, hors coûts de transport éventuels.Ces frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles (équivalence 75cl) commandées et du département de livraison.Voir barème détaillé dans l’article 4.

Article 2 : MODALITÉS DE COMMANDE

Pour toute première commande en ligne, l’acheteur doit se créer un compte client grâce à un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Li doit avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente du vendeur avant de passer commande.

Il renseignera ainsi ses nom et prénom,  adresse postale complète, numéro de téléphone fixe et / ou portable et une adresse mail. Il appartient à l’acheteur der  tenir informé le vendeur en cas de changement e coordonnées postales et / ou de téléphone sans quoi le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de souci lors de la livraison de sa commande ou lors de la facturation.

En cas d’expédition choisie, un email sera envoyé à l’acheteur sous 2 jours ouvrés afin de l’informer lorsque sa commande sera en cours de livraison. Une Facture acquittées sera automatiquement envoyés sous 10 jours à l’acheteur par mail ou à défaut par courrier en l’absence d’une adresse mail préalablement communiquée par l’acheteur au vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de définir un minimum de bouteilles commandées.

Article 3 : PAIEMENT

Le lieu de paiement est SAINT VERAND à l’ordre de DAVID VIVIER MERLE. Les factures sont payables, sauf accord contraire, comptant à la commande.

Paiement par carte bancaire : le vendeur met à la disposition de l’acheteur un système de paiement sécurisé en ligne géré par notre prestataire de paiement. Il sera demandé à l’acheteur son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. Ces informations sont recueillies de manières cryptée par notre prestataire de paiement grâce à la technologie SSL. Le vendeur n’a pas accès à ces informations.

Paiement par chèque : sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur, le paiement se fait par chèque à la commande, en adressant la copie du bon de commande et le chèque du montant à : DAVID VIVIER MERLE-101 RUE DES MARRONNIERS – 69620 SAINT-VERAND.

Aucun escompte pour paiement comptant ne sera pratiqué.

Article 4: COÛTS DU TRANSPORT

Les frais de transport sont ajoutés à la finalisation de la commande, après remises éventuelles déduites, selon l’adresse de livraison et les barèmes ci-après

Pour les contenants différents de 75 cl, le barème suivant sera appliqué :

  • Bag in box de 3 Litres     :  3 fois le tarif bouteille
  • Bag in box de 5 litres      :  5 fois le tarif bouteille
  • Bag in box de 10 litres    : 10 fois le tarif bouteille
 
  • Magnum de 150cl  = 2 fois le tarif bouteille
 

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR À DOMICILE (ou toute adresse à votre convenance).

Prise de rendez vous préalable et avis de passage en cas de d’absence. 

Département du Rhône (69)

  • De 1 à 5 bouteilles           : 14,90 € / expédition
  • De 6 à 65 bouteilles         :  10,00 € / expédition 
  • A partir de 66 bouteilles : Livraison Offerte
 

Autres départements (sauf DOM/TOM et Corse*)

  • De 1 à 18 bouteilles        : 20.00€ / expédition
  • De 19 à 36 bouteilles      : 1€ / bouteille
  • De 37 à 65 bouteilles      : 0.80€ / bouteille
  • A partir de 66 bouteilles : Livraison Offerte

* Tarifs transport vers la Corse et les DOM/TOM, nous consulter

Les prix indiqués s’entendent TTC 

Le vendeur se réserve le droit de définir un minimum de bouteilles commandées.

Article 5 : CONDITION D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Expéditions en France métropolitaine

Livraison à l’étranger : nous consulter pour proposition selon devis

A LA LIVRAISON :

Vérifier la livraison avant de signer. En cas d’avarie(s)constatée(s) par l’acheteur à la livraison, celui-ci doit impérativement émettre des réserves explicites (casse, manquant d’une ou plusieurs bouteilles) sur le bon de transporteur et informer dans les meilleurs délais le vendeur par tout moyen à sa convenance de la non-conformité de la livraison.

Lorsque l’acheteur a signé le bordereau de la livraison sans réserve, la commande est réputée livrée conforme par le transporteur. Aucune réclamation ultérieur ne pourra être prise en compte par le vendeur ou le transporteur.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs de retard de livraison provoqués par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Il sera, en outre, dégagé de plein droit des obligations dont l’exécution sera ainsi empêchée.

La livraison d’une commande en lieu et temps voulu (dans un délai raisonnable selon le jour de réception de ladite commande) ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées postales et téléphoniques du destinataires. En cas d’erreur de sa part, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise dans un délai souhaité.

IMPORTANT: le transporteur n’est en aucun cas habilité à encaisser le règlement de votre commande.

Article 6 : CONDITIONNEMENT

  • Carton de 6 bouteilles, Bag In Box.
  • Panachage possible.
 

Article 7 : DELAI D’EXECUTION DE LA COMMANDE La marchandise est expédiée dès encaissement du paiement par le vendeur.

Paiement par carte bancaire : à réception de l’avis émanant de la banque de l’acceptation du paiement.

Paiement par chèque : à encaissement du chèque pour la totalité du paiement.

Article 8 : DELAI DE LIVRAISON

La livraison du bien s’effectuera dans un délai de 10 jours ouvrés (hors jours fériés) à compter du jour suivant celui où le vendeur reçoit la commande de l’acheteur, sous réserve de l’encaissement du paiement.

Le délai de livraison dépend principalement du département où ladite livraison doit être effectuée. Une livraison en  délai garanti (entre 24h et 72h selon les départements) est possible sous condition d’un supplément tarifaire variable selon le département. Dans les deux cas , pour plus d’information, merci de nous consulter au 06.87.22.95.45.

En cas de demande urgente, l’acheteur peut indiquer dans la case “commentaires” ses éventuels impératifs ou tout renseignements  qu’il jugera utile pour faciliter la livraison. Le vendeur fera alors le maximum pour respecter ses impératifs ou doléances dans la mesure du raisonnable et selon les modalités de livraison du transporteur.

Article 9 : REMISE QUANTITATIVES

Les éventuelles remises quantitatives sont calculées en fin de facture, avant ajout d’un éventuel coût de transport en cas d’expédition.

  • A partir de 350€ = 5%
 

Article 10 : OFFRES PROMOTIONNELLES   

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et ne donnent pas droit aux aux remises quantitatives.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Les logos, textes, photos, illustration, description et habillages des produits présentés sur le site du vendeur www.viviermerle.com n’ont qu’une valeur informative et sont non-contractuels. L’utilisation et reproduction partielles ou totales de ces donnés sont formellement interdites sans autorisation préalable du vendeur. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrefacteur engage sa responsabilité civile et pénale.

Article 12 : STOCKS ET MILLÉSIMES DISPONIBLES

Les produits et millésimes vendus sur ce site le sont “sous réserve de disponibilité”.

Lorsque le millésime d’un vin est épuisé en cours d’année, le vendeur se réserve le droit de le remplacer par le millésime suivant sans changement de tarif, sauf s’il correspond au jour de changement tarif annuel.

Article 13 : CONDITIONS DE CONSERVATION DES VINS

Le vin est un produit naturel et vivant . Afin de conserver toutes leurs qualités organoleptiques et aromatiques, le vendeur vous conseille de conserver vos bouteilles de vins couchées , dans un endroit avec une température constante(entre 5 et 15°c),à l’abri de la lumière, du gel et de la chaleur.

Article 15 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.